1. Acceptation des conditions
En accédant au site JeCalcule.ca et en utilisant ses outils, calculateurs et contenus, vous acceptez pleinement et sans réserve les présents termes et conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
2. Description du service
JeCalcule.ca met à disposition des utilisateurs une plateforme en ligne proposant :
- des calculateurs informatifs,
- des outils d’estimation financière, fiscale, administrative, scolaire et pratique,
- des contenus explicatifs liés aux calculs proposés.
Les services offerts ont pour but d’aider à la compréhension et à l’estimation de diverses situations du quotidien, sans valeur officielle ou contractuelle.
3. Utilisation autorisée
Vous acceptez d’utiliser JeCalcule.ca :
- uniquement à des fins personnelles et légales,
- dans le respect des lois et règlements applicables,
- sans tenter de nuire au fonctionnement du site.
Il est strictement interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses,
- de tenter d’altérer, de copier ou de perturber les outils,
- d’extraire massivement les données ou résultats à des fins commerciales sans autorisation écrite.
4. Exactitude des informations et limites des calculs
Les résultats fournis par les calculateurs de JeCalcule.ca sont :
- des estimations,
- basées sur des données publiques, des formules générales et des hypothèses standards,
- sujettes à changement selon l’évolution des lois, taux et programmes gouvernementaux.
Bien que nous fassions de notre mieux pour offrir des outils fiables et à jour, aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des résultats.
5. Absence de conseil professionnel
Les informations disponibles sur JeCalcule.ca ne constituent en aucun cas :
- un conseil financier,
- un conseil fiscal,
- un conseil juridique,
- un conseil comptable ou professionnel.
Avant toute décision importante, vous devez consulter un professionnel qualifié (comptable, fiscaliste, conseiller financier, notaire, avocat ou autre).
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation des outils de JeCalcule.ca se fait entièrement sous votre responsabilité.
Vous êtes seul responsable :
- des décisions prises à partir des résultats affichés,
- de l’interprétation des informations fournies,
- de la vérification des données auprès des sources officielles.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, JeCalcule.ca, ses propriétaires, créateurs et collaborateurs ne pourront être tenus responsables :
- de pertes financières,
- de décisions erronées,
- de dommages directs ou indirects,
- de dommages accessoires, consécutifs ou spéciaux,
résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses outils.
8. Sources externes et liens tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites externes (gouvernementaux ou autres). JeCalcule.ca n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou leur disponibilité.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site JeCalcule.ca, incluant notamment :
- les textes,
- les calculateurs,
- les formules,
- le design,
- le logo,
- la structure des outils,
est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir JeCalcule.ca accessible en tout temps, mais nous ne garantissons pas :
- une disponibilité continue,
- l’absence d’erreurs techniques,
- l’absence d’interruptions temporaires.
Le site peut être suspendu ou modifié sans préavis pour maintenance ou amélioration.
11. Protection des données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible séparément sur le site.
12. Droit applicable et juridiction
Les présents termes et conditions sont régis par les lois applicables dans la province de Québec (Canada).
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
13. Contact
Pour toute question concernant les présents termes et conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site JeCalcule.ca.